Diagnostic amiante

Amiante Amiante

Pour établir le diagnostic amiante, nous recherchons et nous identifions tous les types de produits et de matériaux (des plaques ondulées, des cloisons, dans les conduits et les canalisations, les bardages, les dalles de sol, les flocages, etc.) qui peuvent contenir des traces d’amiante. Un diagnostic amiante doit être établi dans tous les cas de vente d’un bien immobilier dont le permis de construire date d'avant le 01/07/1997.

Vous pouvez compter sur Action Diagnostic pour votre diagnostic amiante : nous présentons toutes les garanties de compétences et d’indépendance nécessaires et nous disposons d’une organisation et de tous les moyens appropriés. 

DAPP : Diagnostic Amiante Parties Privatives ou Diagnostic Amiante location

«Au 1er février 2012 au plus tard, tout propriétaire d’un appartement construit avant le 1er juillet 1997 devra posséder un diagnostic amiante intitulé «Dossier Amiante Partie Privative (DAPP)».

Tout occupant doit être informé de l’existence de ce document et doit pouvoir le consulter. Le DAPP doit aussi être remis à tout organisme qui intervient dans le bien immobilier, ceci devant être consigné par écrit. Si un locataire ou l’occupant du bien ne peut pas consulter ce rapport, le Préfet peut en exiger la remise auprès du propriétaire.

Si ce diagnostic n'est pas effectué, des sanctions financières élevées sont prévues par décret (n°2011-629 «amiante» du 3 juin 2011).

Textes de loi:

Arrêté du 02 janvier 2002

Arrêté du 15 janvier 1998

Arrêté du 22 août 2002

Arrêté du 24 décembre 2001

Arrêté du 28 novembre 1997

Arrêté du 12 Décembre 2012

Arrêté du 21 Décembre 2012



Article R.1334 du Code de la Santé Publique

Circulaire n°98-589 du 25 septembre 1998

Décret n°2011-629 du 3 juin 2011

Décret n°2001-840 du 13 septembre 2001